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Informations délivrées au salarié

R1221-34 — R1221-35

Code du travail

Sous-section 2 : Autres déclarations préalables

Article R1221-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et modalités de la déclaration préalable d'embauche

Résumé Le nouvel employeur doit envoyer la déclaration par lettre recommandée et montrer le récépissé à l'inspection du travail.

La déclaration préalable prévue à l'article L. 1221-17 est accomplie par l'employeur.
Dans le cas prévu au 2° de ce même article, la déclaration est accomplie par le nouvel employeur, par lettre recommandée adressée à l'inspection du travail.
Le récépissé de la lettre est présenté par l'employeur sur demande de l'inspection du travail à la première visite de celle-ci.

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Article R1221-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la déclaration préalable à l'embauche

Résumé La déclaration d'embauche doit mentionner pourquoi elle est faite, qui la fait, où est l'établissement et quelles sont les activités.

La déclaration préalable précise :
1° Celui des cas prévus à l'article L. 1221-17 auquel elle répond ;
2° Le nom et l'adresse du déclarant ;
3° L'emplacement de l'établissement ;
4° La nature exacte des industries ou des commerces exercés.

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