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Déclaration préalable à l'embauche

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Documents à remettre au salarié

R1221-9 — R1221-11

Code du travail

Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

Article R1221-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accusé de réception de la déclaration préalable à l'embauche

Résumé Si l'employeur ne conteste pas la confirmation reçue dans les 2 jours, elle prouve qu'il a bien fait sa déclaration.

L'organisme destinataire adresse à l'employeur un document accusant réception de la déclaration et mentionnant les informations enregistrées, dans les cinq jours ouvrables suivant celui de la réception du formulaire de déclaration.

A défaut de contestation par l'employeur des informations figurant sur ce document, dans le délai de deux jours ouvrables suivant la réception de celui-ci, le document constitue une preuve de la déclaration.

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Article R1221-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'avis de réception de la déclaration préalable à l'embauche

Résumé L'employeur doit conserver la preuve de la déclaration d'embauche jusqu'à la déclaration à la sécurité sociale.

L'employeur conserve l'avis de réception jusqu'à l'accomplissement de la déclaration prévue par l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale pour les salariés non agricoles et par l'article R. 741-2 du code rural et de la pêche maritime pour les salariés agricoles.

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