Section parente

Chapitre Ier

Formation du contrat de travail

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Sous-section 1

Relevé mensuel des contrats de travail

D1221-28 — D1221-31

Code du travail

Section 3 : Autres formalités

Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail

Sous-section 2 : Autres déclarations préalables

Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié

Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés

Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger

Paragraphe 3 : Dispositions communes