Code du travail

Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Section 4 : Contrat de génération

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Section 3 : Convention de formation

Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel

Chapitre IV : Dispositions pénales