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Titre II

Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

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Section 1

Dispositions générales

R5123-1 — R5123-2

Code du travail

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Section 3 : Convention de formation

Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive

Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié

Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation

Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention

Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel