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Chapitre II

Instances concourant à la politique de l'emploi

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Aide au développement de l'emploi et des compétences

D5121-1 — D5121-3

Code du travail

Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi

Article R5112-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision du préfet sur les demandes d'informations relatives aux dispositifs d'aides à l'emploi

Résumé Le préfet doit répondre de manière détaillée aux demandes des employeurs concernant les aides à l'emploi.

Le préfet se prononce de façon motivée sur toute demande d'un employeur ayant pour objet de connaître l'application à sa situation de dispositions relatives aux dispositifs en faveur de l'emploi énumérés à l'article D. 5112-24.

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Article D5112-24

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Dispositifs en faveur de l'emploi visés par l'article R. 5112-23

Résumé Cet article mentionne les aides à l'emploi qui doivent suivre les règles de l'article R. 5112-23, incluant des aides pour les salariés et des contrats spéciaux.

Les dispositifs en faveur de l'emploi auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 5112-23 sont ceux qui sont définis aux articles L. 5121-3 à L. 5124-1, L. 5132-1 à L. 5132-17 et L. 5134-100 à L. 5134-109.

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