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Chapitre Ier

Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges

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Sous-section 1

Dispositions générales

R5121-26

Code du travail

Section 4 : Contrat de génération

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'actions

Sous-section 3 : Pénalités

Sous-section 4 : Modalités de l'aide