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Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

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Section 5

Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

R5123-12 — R5123-21

Code du travail

Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive

Article R5123-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations dégressives aux salariés licenciés et reclassés

Résumé Les salariés licenciés pour motif économique peuvent recevoir une allocation temporaire dégressive s'ils trouvent un nouvel emploi avec un salaire plus bas.

Les conventions mentionnées au 2° de l'article R. 5111-2 peuvent prévoir le versement d'une allocation temporaire dégressive aux salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique et reclassés dans un emploi comportant une rémunération inférieure à celle qu'ils recevaient au titre de leur emploi antérieur.

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Article R5123-10

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Convention d'allocation temporaire dégressive

Résumé Pendant deux ans, vous pouvez recevoir une aide pour combler la différence de salaire entre votre ancien et votre nouveau poste.

Les conventions d'allocation temporaire dégressive garantissent à leurs bénéficiaires, pour une période qui ne peut excéder deux ans, le versement d'une allocation évaluée au moment de l'embauche et calculée forfaitairement en prenant en compte l'écart existant entre le salaire net moyen perçu au cours des douze derniers mois au titre du dernier emploi, à l'exclusion de la rémunération des heures supplémentaires et des primes et indemnités n'ayant pas le caractère d'un complément de salaire, et le salaire net de l'emploi de reclassement.

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Article R5123-11

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Limitation de la participation de l'État aux allocations temporaires dégressives

Résumé L'État peut payer jusqu'à 75 % de l'allocation d'un salarié et pas plus qu'un certain montant.

La participation de l'Etat ne peut excéder 75 % du montant de l'allocation, ni dépasser un montant maximum par salarié fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.

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