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Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

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Section 1

Objet et conventions

R5131-1 — R5131-2

Code du travail

Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel

Article R5123-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation complémentaire pour la transformation en emploi à temps partiel

Résumé Les employés qui acceptent de travailler moins pour éviter des licenciements économiques reçoivent une aide supplémentaire.

L'allocation complémentaire mentionnée au 4° de l'article L. 5123-2 est accordée aux salariés acceptant la transformation de leur emploi à temps plein en emploi dont la durée de travail est inférieure d'au moins un cinquième à la durée légale du travail afin d'éviter des licenciements pour motif économique.

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Article R5123-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de passage à temps partiel

Résumé Les salariés passant à temps partiel reçoivent une aide pendant deux ans, dont le montant est décidé par les ministres.

Cette allocation dégressive est versée pendant une durée maximale de deux ans. Son montant, sa durée et les règles de détermination de la participation respective de l'Etat et de l'employeur à son financement, ainsi que les conditions d'adhésion et les garanties complémentaires dont bénéficient les salariés intéressés, notamment en cas de licenciement, pendant la période de versement ou à son issue, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.

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