Section parente

Chapitre III

Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section suivante

Sous-section 1

Convention

R5123-22 — R5123-28

Code du travail

Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Sous-section 1 : Convention

Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié

Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation

Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention