Code du travail
Chapitre IV : Salaire
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre IV : Salaire
Section 1 : Salaire minimum de croissance
Section 2 : Règles particulières à la répartition des pourboires