Code du travail

Chapitre Ier : Inspection du travail

Abrogé1 mai 2008

Créé le 21 novembre 1973

Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre de la métropole.
Ils sont chargés, en outre, de veiller à l'application de toutes les lois sociales en agriculture, dans la mesure où celles-ci ne relèvent pas de la législation sur la sécurité sociale et sont placés à cet égard sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre Ier : Inspection du travail
Article D861-1