Code du travail

Chapitre Ier : Age d'admission

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des mineurs pendant les vacances scolaires

Résumé. Les jeunes de moins de seize ans peuvent travailler uniquement pendant les vacances scolaires, à condition d'avoir un repos suffisant.

L'emploi des mineurs de seize ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

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Limites d'emploi des mineurs pendant les vacances scolaires

Résumé. Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine ou 7 heures par jour pendant les vacances scolaires, et leur salaire ne peut être inférieur au SMIC avec une réduction maximale de 20%.

La durée du travail des intéressés ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

Leur rémunération ne peut être inférieure au salaire minimum de croissance, compte tenu d'un abattement au plus égal à 20 p. 100.

Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

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Conditions de travail pour les enfants

Résumé. Les enfants ne peuvent travailler que pour des tâches adaptées à leur âge et sans danger, avec une limite de 40 heures par semaine et un salaire minimum.

L'emploi des enfants visés aux articles précédents ne peut être autorisé que pour des travaux dont l'exécution n'entraîne, eu égard au sexe et à l'âge des intéressés, aucune fatigue anormale, tant à raison de la nature propre des tâches considérées qu'à raison des conditions particulières dans lesquelles elles doivent être accomplies. Est notamment interdit l'emploi des enfants à tous travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée.

Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

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Embauche de mineurs pendant les vacances scolaires

Résumé. Les employeurs doivent demander l'autorisation à l'inspecteur du travail pour embaucher un mineur de 16 ans pendant les vacances scolaires, en précisant les conditions de travail et en obtenant l'accord des parents.

Tout chef d'entreprise qui se propose d'occuper un mineur de seize ans pendant la période des vacances scolaires doit en faire par écrit la demande à l'inspecteur du travail dans un délai de quinze jours au moins précédant la date prévue pour l'embauchage.

Cette demande indique les nom, prénoms, âge et domicile de l'enfant, la durée du contrat, la nature et les conditions de travail auquel il est envisagé de l'occuper. Elle précise notamment l'horaire de travail et le montant de la rémunération. Elle doit porter l'accord écrit et signé du représentant légal de l'enfant.

Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

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Autorisation d'embauchage de mineurs pendant les vacances scolaires

Résumé. Si l'inspecteur du travail ne répond pas dans les huit jours, l'embauche d'un mineur est autorisée, sauf s'il demande des modifications.

Si l'inspecteur du travail n'a pas manifesté son opposition motivée à l'embauchage dans un délai de huit jours francs à compter de l'expédition de la demande, le cachet de la poste faisant foi, l'autorisation est réputée accordée.

Si dans ce même délai, l'inspecteur du travail a fait connaître qu'il subordonnait son autorisation à une ou plusieurs modifications ou adjonctions dans le libellé de la demande, cette décision vaut autorisation d'embauchage, sous réserve que l'employeur respecte, dans l'exécution du contrat, les obligations résultant des modifications ou adjonctions requises.

Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

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Retrait de l'autorisation d'emploi pour non-respect des conditions

Résumé. Les employeurs peuvent perdre l'autorisation d'employer des enfants s'ils ne respectent pas les conditions de travail ou les lois sur la protection des jeunes travailleurs.

L'autorisation d'emploi peut être retirée à tout moment s'il est constaté que l'enfant est occupé soit dans des conditions non conformes à celles au respect desquelles l'octroi de l'autorisation a été subordonné, soit en contravention aux textes relatifs à la réglementation du travail et notamment à ceux qui protègent la main-d'oeuvre juvénile.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre Ier : Age d'admission
Article D211-1
Article D211-2
Article D211-3
Article D211-4
Article D211-5
Article D211-6