Abrogé1 avril 1980
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration possible des services médicaux du travail
Résumé. Les règles de l'organisation des services médicaux du travail peuvent être améliorées par des accords plus avantageux pour les salariés.
Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle aux conventions ou accords fixant des modalités d'organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail plus favorables aux salariés.
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