Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance médicale pour certains travailleurs
Les mesures de surveillance médicale particulières au personnel de certains établissements, autres que celles relatives à la prévention des maladies professionnelles, sont coordonnées, par arrêté des ministres intéressés, avec les dispositions du présent titre.
1 version
1 cité