Code du travail

Section 3 : Examens médicaux

Abrogée1 avril 1980
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Visites d'embauchage

Abrogé1 avril 1980

Visites périodiques

Abrogé1 avril 1980

Visites de reprise

Abrogé1 avril 1980

Fiches et dossiers médicaux

Abrogé1 avril 1980

Examens complémentaires

Abrogé1 avril 1980

Déclarations de maladie

Abrogé1 avril 1980

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

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Visites d'embauchage
Visites périodiques
Visites de reprise
Fiches et dossiers médicaux
Examens complémentaires
Temps passé aux examens et frais de transport
Déclarations de maladie