Code du travail
Section 3 : Examens médicaux
Abrogée1 avril 1980
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Visites d'embauchage
Abrogé1 avril 1980Visites périodiques
Abrogé1 avril 1980Visites de reprise
Abrogé1 avril 1980Fiches et dossiers médicaux
Abrogé1 avril 1980Examens complémentaires
Abrogé1 avril 1980Temps passé aux examens et frais de transport
Abrogé1 avril 1980Déclarations de maladie
Abrogé1 avril 1980Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980
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