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Livre VII

Dispositions particulières à certaines professions

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Sous-section 1

Entreprises occupant au moins cinquante salariés

R742-8-1 — R742-8-10

Code du travail

Titre IV : Transports et télécommunications

Chapitre II : Marins

Section 1 : Conventions relatives au travail

Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime

Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi

Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins