Entrée en vigueur différée25 juin 2027
Créé le 25 juin 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation doivent publier en ligne et fournir aux apprenants des données sur leurs performances avant toute inscription.
Les prestataires de formation mentionnés à l'article L. 6353-11 publient sur leur site internet les données mentionnées aux articles L. 6111-8 et L. 6113-8-1 qui les concernent et les adressent aux apprentis, élèves et stagiaires avant toute inscription et tout règlement de frais.
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