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Chapitre II

Fonctionnement

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Section 1

Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation

L6353-1 — L6353-2

Code du travail

Section 5 : Publicité

Article L6352-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des organismes de formation

Résumé Quand un organisme de formation fait de la publicité, il doit montrer son numéro d'enregistrement et dire que cela ne veut pas dire que l'État l'approuve.

Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d'activité, elle doit l'être sous la seule forme : "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat."

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Article L6352-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des organismes de formation

Résumé Les publicités des formations ne doivent pas mentir sur l'accès, le contenu, les diplômes ou le financement.

La publicité réalisée par un organisme de formation ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement.

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