Section parente

Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

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Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

L6331-35 — L6331-47

Code du travail

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle

Sous-section 4 : Particuliers employeurs

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines

Sous-section 6 : Artistes auteurs

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire