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Chapitre Ier

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

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Section 2

Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

L6331-3 — L6331-5

Code du travail

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Article L6331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de financement de la formation professionnelle pour les petits employeurs

Résumé Les petits employeurs paient une taxe pour la formation, sauf pour les apprentis.

L'employeur de moins de onze salariés s'acquitte de la contribution à la formation professionnelle mentionnée au 2° de l'article L. 6131-2 du présent code par le versement de 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cette contribution.

Cette contribution est recouvrée dans les conditions prévues au I de l'article L. 6131-3 du présent code, selon la périodicité applicable en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.

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2 cités

Article L6331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destinations de la contribution à la formation professionnelle des employeurs de moins de onze salariés

Résumé Les petits employeurs paient une contribution pour financer des formations et des conseils pour leurs employés et les chômeurs

La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est dédiée au financement :

1° De l'alternance ;

2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;

3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ;

4° De la formation des demandeurs d'emploi ;

5° Du compte personnel de formation.

2 versions

1 cité