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Chapitre II

Opérateurs de compétences

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Sous-section préliminaire

Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

L6332-1 A

Code du travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Gestion des fonds

Sous-section 3 : Dispositions d'application