Article L6331-1 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de l'effectif salarié pour la formation professionnelle continue
Résumé Le nombre de salariés et leur franchissement sont calculés selon des règles spécifiques.
Pour l'application du présent chapitre, l'effectif salarié et le franchissement d'un seuil d'effectif salarié sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
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