Code du travail

Section 3 : Présentation et préparation aux examens

Article L6222-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présentation aux examens

Résumé L'apprenti doit passer les examens pour son diplôme.

L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.

Article L6222-35

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Congé supplémentaire pour la préparation aux examens pour les apprentis

Résumé Les apprentis peuvent prendre cinq jours de congé payé pour réviser leurs examens.

Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.

Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

Article L6222-36

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Décret d'application de la section sur la présentation et préparation aux examens

Résumé Les règles pour préparer aux examens sont détaillées dans un décret.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.