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Chapitre III

Obligations de l'employeur

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Section 3

Maître d'apprentissage

L6223-5 — L6223-8-1

Code du travail

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation

Article L6223-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'employeur d'inscrire l'apprenti dans un centre de formation

Résumé L'employeur doit inscrire l'apprenti dans un centre de formation choisi ensemble.

L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.

Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.

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Article L6223-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation pratique de l'apprenti par l'employeur

Résumé L'employeur doit enseigner à l'apprenti en lui donnant des tâches adaptées à son niveau et à son progrès annuel.

L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti.

Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci.

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Article L6223-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur en matière de formation de l'apprenti

Résumé Le patron doit faire en sorte que l'apprenti suive sa formation, participe aux activités de coordination et passe ses examens.

L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

Il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

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