Code du travail

Section 3 : Maître d'apprentissage

Article L6223-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et rôle du maître d'apprentissage

Résumé Le maître d'apprentissage aide l'apprenti à apprendre les compétences nécessaires pour son diplôme.

La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis.

Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 à L. 1253-23, les dispositions relatives au maître d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice membre de ce groupement.

Article L6223-6

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Partage de la fonction tutorale

Résumé Plusieurs personnes peuvent se partager le rôle de maître d'apprentissage.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés.

Article L6223-7

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Disponibilités du maître d'apprentissage

Résumé L'employeur doit libérer du temps au maître d'apprentissage pour former l'apprenti.

L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation d'apprentis.

Article L6223-8

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Obligation de formation du maître d'apprentissage

Résumé L'employeur doit former le maître d'apprentissage pour qu'il soit compétent.

L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les valident.

Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations.

Article L6223-8-1

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Conditions et rôle du maître d'apprentissage

Résumé Le maître d'apprentissage doit être un employé majeur et volontaire, et ses compétences sont définies par des accords ou des règlements.

Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l'employeur ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction.

Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage en application de l'article L. 6223-1 sont déterminées par convention ou accord collectif de branche.

A défaut d'un tel accord, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.

Pour les contrats conclus en application de l'article L. 6227-1, les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.