Code du travail

Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

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Règles spécifiques pour les professions du spectacle, de l'audiovisuel et de la mode

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques pour les artistes, entreprises de spectacles, mannequins et enfants travaillant dans ces secteurs.

En vigueur depuis le mardi 20 avril 2021

Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode→Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 19 avril 2021

Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode