Section parente

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

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Sous-section 1

Champ d'application

L7122-1

Code du travail

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Définitions

Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 4 : Protection des salaires

Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information

Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre

Sous-section 3 : Litiges

Sous-section 4 : Dispositions d'application