Section parente

Chapitre II

Entreprises de spectacles vivants

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Sous-section 1

Champ d'application

L7122-1

Code du travail

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Définitions

Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 4 : Protection des salaires

Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information