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Chapitre II

Entreprises de spectacles vivants

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Sous-section 1

Champ d'application

L7122-22

Code du travail

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre

Sous-section 3 : Litiges

Sous-section 4 : Dispositions d'application