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Chapitre IV

Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

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Sous-section 1

Durée du travail et repos

L7124-6 — L7124-8

Code du travail

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

Article L7124-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des agences de mannequins pour l'engagement d'enfants

Résumé Les agences de mannequins agréées peuvent embaucher des enfants sans autorisation spéciale.

L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins exerçant son activité dans les conditions prévues par l'article L. 7123-11 et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.

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Article L7124-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation individuelle pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

Résumé Pour faire travailler un enfant dans certaines activités, il faut un agrément officiel.

Lorsque l'enfant est engagé, en application du 5° de l'article L. 7124-1, l'autorisation individuelle prend la forme d'un agrément.

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Article L7124-5

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Agréments pour l'engagement des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Résumé Les autorisations pour embaucher des enfants de moins de seize ans peuvent être données, annulées ou suspendues.

Les agréments prévus aux articles L. 7124-4 et L. 7124-4-1 pour l'engagement des enfants de moins de seize ans sont accordés par l'autorité administrative pour une durée déterminée renouvelable.

Ils peuvent être retirés à tout moment.

En cas d'urgence, ils peuvent être suspendus pour une durée limitée.

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