Article L7122-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice accessoire de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Résumé On peut organiser quelques spectacles sans faire de déclarations spécifiques, à condition que ce ne soit pas votre activité principale.
Peuvent exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, dans la limite d'un plafond annuel de représentations, sans être soumis aux obligations de déclaration mentionnées aux articles L. 7122-3 et L. 7122-6 :
1° Toute personne qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
2° Les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
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