Article L1152-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'employeur en matière de prévention du harcèlement moral
Résumé L'employeur doit empêcher le harcèlement moral et dire aux gens concernés les conséquences de harceler quelqu'un.
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.
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