Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 28 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention du harcèlement moral par l'employeur
Résumé. Les employeurs doivent prévenir le harcèlement moral au travail et informer les salariés des sanctions encourues.
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.