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Chapitre II

Harcèlement moral

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Article L1152-4

Obligation de l'employeur en matière de prévention du harcèlement moral

Code du travail

Article L1152-3

Article L1152-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nullité des ruptures de contrat en cas de harcèlement moral

Résumé Si on est licencié à cause de harcèlement moral, ce licenciement n'est pas valide.

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

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Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.