Article L1152-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions disciplinaires pour harcèlement moral
Résumé Harceler quelqu'un au travail peut entraîner des ennuis avec l'employeur.
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.
1 version