En vigueur depuis le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour harcèlement moral au travail
Résumé. Un salarié qui harcèle moralement un collègue peut être puni par son employeur.
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.