Code du travail
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
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Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Résumé. Ce titre explique comment les personnes sans emploi peuvent recevoir des aides financières, les règles pour obtenir ces aides, et les contrôles pour s'assurer que tout le monde respecte ces règles.
Section 2 : Financement des allocations
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Suppression du revenu de remplacement
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi→Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime d'assurance
Chapitre III : Régime de solidarité
Chapitre IV : Régimes particuliers
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre IX : Dispositions pénales