Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage

Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage

Section 1 : Allocations

Section 3 : Dispositions d'application

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus

Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

Section 3 : Exercice d'une activité bénévole

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général

Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées

Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 3 : Pénalité administrative

Section 4 : Répétition des prestations indues

Section 5 : Dispositions d'application

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention

Section 3 : Dispositions communes