Section parente

Titre II

Indemnisation des travailleurs privés d'emploi

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Sous-section 1

Conditions d'attribution

L5422-1 — L5422-2-2

Code du travail

Chapitre II : Régime d'assurance

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement

Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage

Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage