Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage

Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage