Code du travail

Chapitre IV : Régimes particuliers

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries

Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Sous-section 1 : Contributions et allocations

Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire