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Chapitre II

Régime d'assurance

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Sous-section 1

Conditions d'attribution

L5422-1 — L5422-2-2

Code du travail

Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Sous-section 1 : Conditions d'attribution

Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement