Code du travail
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Dispositions pénales