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Livre III

Service public de l'emploi et placement

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Chapitre Ier

Interdictions

L5331-1 — L5331-6

Code du travail

Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales