Code du travail
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
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Règles pour les offres d'emploi
Résumé. Les offres d'emploi doivent être honnêtes, en français, claires et non discriminatoires.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Dispositions pénales