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Titre II

Placement

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Chapitre IV

Dispositions pénales

L5324-1

Code du travail

Chapitre III : Contrôle

Article L5323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des fonctionnaires et agents sur l'application du droit du travail

Résumé Les contrôleurs peuvent fermer temporairement un organisme de placement s'il ne respecte pas les règles.

Les fonctionnaires et agents chargés du contrôle de l'application du droit du travail sont habilités à constater les manquements aux dispositions du chapitre Ier.

Lorsque l'activité de placement est exercée en méconnaissance de ces dispositions ou en cas d'atteinte à l'ordre public, l'autorité administrative peut, après mise en demeure, ordonner la fermeture de l'organisme en cause pour une durée n'excédant pas trois mois.

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Article L5323-2

Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des services de placement.

1 version

Article L5323-3

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre :

1° Les personnes mentionnées aux articles L. 7232-1, L. 7232-2 et L. 7232-4 exerçant une activité de services à la personne ;

2° Les personnes mentionnées à l'article L. 7121-10 opérant pour le placement d'artistes du spectacle à titre onéreux ;

3° Les personnes mentionnées à l'article L. 222-6 du code du sport ;

4° Les employeurs ou groupes d'employeurs qui entreprennent des actions de reclassement en faveur de leur personnel.

1 version

5 cités