Section précédente
Chapitre VI
Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
L5316-1 — L5316-4
Section parente
Livre III
Service public de l'emploi et placement
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Chapitre Ier
Principes
L5321-1 — L5321-3
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Dispositions pénales