Code du travail
Titre II : Placement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Principe de placement et rôle des collectivités
Résumé. Le placement aide à trouver un emploi pour tous, sans discrimination, et les maires peuvent aider les chômeurs.
Chapitre V : Dispositions pénales
Abrogé25 juillet 2010En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Placement
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Dispositions pénales
Chapitre V : Dispositions pénales