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Titre III

Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi

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Chapitre III

Contrôle

L5333-1 — L5333-2

Code du travail

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Article L5332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Datation des offres d'emploi

Résumé Toutes les annonces de travail doivent avoir une date.

Toute offre d'emploi publiée ou diffusée est datée.

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Article L5332-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de divulgation des informations de l'employeur

Résumé Une offre d'emploi anonyme doit mentionner le nom et l'adresse de l'employeur.

Tout employeur qui fait insérer dans un journal, revue ou écrit périodique ou fait diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une offre anonyme d'emploi fait connaître son nom ou sa raison sociale et son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication.

Lorsque l'insertion est demandée par une agence de publicité, un organisme de sélection ou tout autre intermédiaire, celui-ci fournit au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication les renseignements concernant l'employeur mentionnés au premier alinéa.

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Article L5332-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des entreprises de travail temporaire

Résumé Les entreprises de travail temporaire doivent indiquer qu'elles le sont dans leurs annonces.

Les publicités faites en faveur d'une ou plusieurs entreprises de travail temporaire et les offres d'emploi provenant de celles-ci mentionnent expressément leur dénomination et leur caractère d'entreprise de travail temporaire.

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Article L5332-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur les employeurs pour les offres anonymes

Résumé Les autorités peuvent connaître l'employeur d'une offre anonyme pour le dire aux candidats.

Dans le cas d'offre anonyme, l'autorité administrative et les services de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 peuvent, sur simple demande de leur part, obtenir du directeur de la publication ou du responsable du moyen de communication le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'employeur.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour l'information des candidats éventuels à l'offre d'emploi publiée ou diffusée.

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Article L5332-5

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Conditions de publication et diffusion des offres d'emploi

Résumé Les décrets en Conseil d'État disent comment les agences de placement peuvent utiliser les infos personnelles pour publier des offres d'emploi.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre, notamment, les conditions d'utilisation des informations nominatives que les organismes exerçant une activité de placement peuvent demander, détenir, conserver, diffuser et céder pour les besoins de cette activité.

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