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Titre Ier

Le service public de l'emploi

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Section 1

Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

L5311-7 — L5311-8

Code du travail

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Section 3 : Dispositions d'application