Code du travail

Titre Ier : Le service public de l'emploi

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Le service public de l'emploi

Résumé. Ce titre décrit comment le service public de l'emploi aide les gens à trouver un travail et à se former, avec différents acteurs comme Pôle emploi et les régions.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi
Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Chapitre II bis : Lutte contre la fraude
Chapitre III : Maisons de l'emploi
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi