Code du travail

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales

Article L5322-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des maires dans les localités sans bureau de l'institution de placement

Résumé Si une ville n'a pas de bureau d'emploi, le maire enregistre les demandes d'emploi et les envoie aux bons endroits.

Dans les localités où il n'existe pas de bureau de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou de bureau des organismes ayant conclu une convention avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 en application des dispositions de l'article L. 5312-3, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à ces organismes ou, en l'absence de convention, à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Article L5322-2

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Rôle des communes en matière de placement

Résumé Les communes peuvent aider leurs habitants à trouver un travail, mais elles doivent d'abord faire un accord avec l'État et une institution.

Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et réaliser des opérations de placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir conclu à cet effet une convention avec l'Etat et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.

Article L5322-3

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Communication des listes de demandeurs d'emploi aux maires

Résumé Les maires peuvent obtenir la liste des chômeurs de leur commune pour les aider.

A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune.

Article L5322-4

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Décrets d'application pour la transmission des listes de demandeurs d'emploi

Résumé Des règles officielles précisent comment les maires obtiennent les listes des personnes sans emploi dans leur commune.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent chapitre, notamment les conditions de transmission aux maires de la liste des demandeurs d'emploi inscrits sur leur commune, en application de l'article L. 5322-3.