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Section 2

Ports de plaisance et zones de mouillages

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Article D341-3

Occupation du domaine public fluvial pour les zones de mouillages et équipements légers

Code du tourisme

Article D341-2

Article D341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'occupation temporaire du domaine public maritime pour les zones de mouillage

Résumé Pour occuper temporairement le domaine public maritime en dehors des ports, il faut suivre des règles précises pour gérer les zones de mouillage et les équipements pour les bateaux.

Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites administratives des ports, en vue de l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux tels que définis par le code des transports, sont fixées par les articles R. 2124-39 à R. 2124-55 du code général de la propriété des personnes publiques.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Extension du champ d’application aux types de navires définis par le Code des transports

Résumé des changements La nouvelle version élargit la portée en précisant qu’elle s’applique hors limites administratives de ports et inclut tous les navires et bateaux définis par le Code des transports, pas seulement les bateaux de plaisance.

Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites administratives des ports, en vue de l'aménagement, l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux tels que définis par le code des transports, sont fixées par les articles R. 2124-39 à R. 2124-55 du code général de la propriété des personnes publiques.

Version 2

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Changement de base législative – passage au Code

Résumé des changements La réglementation relative à l’occupation temporaire du domaine public maritime hors ports est passée d’un décret spécifique de 1991 à une série d’articles codifiés (R 2124‑39 à R 2124‑55) dans le Code général de la propriété des personnes publiques.

En vigueur à partir du vendredi 25 novembre 2011

Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, en vue de l'aménagement, de l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance, sont fixées par les articles R. 2124-39 à R. 2124-55 du code général de la propriété des personnes publiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les règles relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, en vue de l'aménagement, de l'organisation et la gestion des zones de mouillages et d'équipements légers destinées à l'accueil et au stationnement des navires et bateaux de plaisance, sont fixées par le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime.