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Article D341-6

Servitudes de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime

Code du tourisme

Article D341-3

Article D341-3

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.

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En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Abrogé le vendredi 25 novembre 2011

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.