Retour à la section

Section 1

Aménagement, protection et mise en valeur du littoral

Article suivant

Article D341-2

Règles d'occupation temporaire du domaine public maritime pour les zones de mouillage

Code du tourisme

Article D341-1

Article D341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des concessions de plage

Résumé Les plages concédées sont régies par des règles précises qui sont expliquées ailleurs.

Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de source réglementaire : passage d’un décret à une codification

Résumé des changements La référence législative concernant l’occupation et la concession des plages est passée d’un décret spécifique (n° 2006‑608) à un ensemble d’articles (R 2124‑13 à R 2124‑38) du Code général de la propriété des personnes publiques.

Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par les articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation, à la résiliation des concessions et des conventions d'exploitation, sont fixées par le décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.