Décret n°2020-677 du 4 juin 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D341-2

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Extension des règles d'occupation du domaine public maritime

Résumé. Les règles pour occuper temporairement le domaine public maritime s'appliquent désormais à tous les navires et bateaux, pas seulement aux bateaux de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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